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Les sénateurs Elizabeth Warren (D-MA) et Steve Daines (R-MT) feront équipe pour présenter un projet de loi bipartisan qui interdirait aux législateurs américains et à leurs conjoints de posséder ou de négocier des actions individuellement. La question du commerce des titres au Congrès a reçu une attention croissante des deux côtés ces derniers mois.
Le projet de loi irait plus loin que la loi actuelle exigeant que les membres du Congrès transfèrent les actions qu’ils possèdent dans une fiducie aveugle. Cependant, les législateurs peuvent toujours détenir des actions, à condition qu’elles le soient par le biais de véhicules aussi divers que les fonds communs de placement.
Leçon principale
- Les sénateurs Elizabeth Warren et Steve Daines se sont associés pour présenter un projet de loi qui interdirait aux législateurs et à certaines personnes étroitement liées de posséder ou de négocier des actions individuelles.
- Le projet de loi a obtenu un soutien bipartite suite à l’examen public croissant des investissements des législateurs.
- La présidente de la Chambre, Nancy Pelosi, et d’autres dirigeants ont hésité à soulever des questions sur l’interdiction des valeurs mobilières, signalant que le projet de loi pourrait se heurter à une certaine résistance.
- Le projet de loi va plus loin que le Securities Act de 2012, qui interdit aux législateurs de négocier des informations privilégiées.
Lois et violations en 2012
La loi STOCK est entrée en vigueur en 2012 et interdit aux membres du Congrès de négocier des actions sur la base d’informations privilégiées. Cependant, cette loi est rarement appliquée. Dans une enquête, Business Insider a découvert que 55 membres du Congrès et plus de 180 hauts fonctionnaires du Congrès avaient violé la loi de 2012.
Par ailleurs, en 2020, des informations ont été publiées selon lesquelles des sénateurs démocrates et républicains avaient négocié des actions dans le secteur de la santé après des séances d’information à huis clos sur la pandémie émergente de COVID-19. Depuis lors, Warren a introduit une vaste législation anti-corruption, notamment une interdiction de négocier des actions pour les législateurs.
La question de l’interdiction des titres s’intensifie
Notamment, Warren et Daines ont reçu un soutien franc de la part des membres des deux partis. L’intérêt croissant porté au Congrès reflète l’attention croissante du public à l’égard du comportement des législateurs en matière d’investissement. Plus tôt dans la semaine, le sénateur Mitt Romney (R-UT) a déclaré qu’il rencontrerait le sénateur Jeff Merkley (D-OR) pour examiner un projet de loi distinct présenté par le sénateur de l’Oregon.
Les sénateurs Jon Ossoff (D-GA) et Mark Kelly (D-AZ) ont également proposé une législation similaire et sont soutenus par un groupe de sénateurs démocrates. Le projet de loi d’Ossoff et Kelly exigerait que les membres du Congrès et certains membres de leur famille immédiate placent leurs portefeuilles d’actions dans une fiducie aveugle. Le projet de loi de Merkley n’exigerait pas une fiducie aveugle mais interdirait les échanges commerciaux aux législateurs en exercice.
Plusieurs législateurs républicains, dont le chef de la minorité sénatoriale Mitch McConnell, ont présenté des projets de loi similaires ou ont exprimé leur intérêt à s’attaquer à la question. Cependant, le seuil élevé pour l’adoption d’une législation majeure suggère qu’un plus grand consensus pourrait être nécessaire pour qu’une interdiction plus stricte du commerce des valeurs mobilières soit promulguée.
