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Le 7 mars, le Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN) a mis en garde les banques et autres institutions financières contre d’éventuelles pratiques suspectes visant à échapper aux sanctions économiques imposées à la Fédération de Russie dans le contexte de la guerre entre la Russie et l’Ukraine.
L’agence a identifié les moyens possibles par lesquels l’État russe et les riches oligarques russes pourraient chercher à contourner les sanctions, notamment en effectuant des transactions via certaines banques russes non agréées ayant accès au système financier international et en utilisant des monnaies virtuelles convertibles (CVC), nom donné aux crypto-monnaies telles que le Bitcoin qui peuvent être échangées contre de l’argent ordinaire. Il met également en garde les institutions financières contre les dangers posés par les campagnes de ransomware liées à la Russie.
L’annonce du FinCen intervient après que le département du Trésor américain a imposé des sanctions qui ont empêché deux des plus grandes banques russes, Sberbank et VTB Bank, qui représentent plus de la moitié des actifs du secteur bancaire russe, d’effectuer des transactions de change en dollars américains. Un certain nombre d’institutions financières publiques et privées en Russie ont également été empêchées d’effectuer des transactions via le système financier américain. Les sanctions ont également été étendues aux oligarques et à des individus spécifiques en Russie et en Biélorussie, son allié en temps de guerre.
Leçon principale
- Le FinCEN met en garde contre la possibilité d’échapper aux sanctions économiques imposées à la Russie en raison de son agression contre l’Ukraine.
- L’agence a mis en garde contre une éventuelle fraude par le biais de banques russes sans licence qui ont accès au système financier international et utilisent des monnaies virtuelles convertibles.
- Il est nécessaire d’utiliser l’article 314(b) pour partager des informations avec d’autres institutions financières et les signaler rapidement afin d’identifier et de prévenir les activités illégales présumées qui violent les sanctions économiques imposées à la Russie.
Article 314(b)
L’Avis appelle à des processus de reporting vigilants et de diligence raisonnable pour identifier les pratiques d’évasion en temps opportun. L’article 314(b) du USA Patriot Act, qui autorise les agences d’échange d’informations à divulguer des informations sensibles et privées pour protéger la sécurité nationale, fournirait également une feuille de route pour les enquêtes et dissuaderait le contournement des sanctions.
Bien que la participation en vertu de l’article 314(b) soit volontaire, le FinCEN encourage les banques et autres institutions financières, telles que les courtiers en valeurs mobilières, les fonds communs de placement, les compagnies d’assurance, les négociants en métaux précieux et en bijoux et les négociants à commission de contrats à terme, à profiter de la disposition pour soutenir les activités de lutte contre le blanchiment d’argent (AML) et le financement du terrorisme (CFT). En vertu de ses dispositions générales, les institutions financières peuvent ouvrir des enquêtes et partager des informations sur des activités illégales présumées (SUA), même si les produits spécifiques de ces SUA n’ont pas été déterminés.
Monnaies numériques et criminalité financière
Les CVC comme Bitcoin et Ethereum ont été mentionnés dans la dernière annonce du FinCEN. Les monnaies virtuelles et numériques ont acquis une certaine réputation négative en raison de leur association avec des transactions illégales. Parce qu’elles ne sont pas réglementées et fonctionnent sur des blockchains décentralisées exploitées par des utilisateurs anonymes dotés de portefeuilles numériques liés à une adresse numérique, les monnaies virtuelles dissimulent l’identité des expéditeurs et des destinataires.
En raison de leur nature mondiale et de la rapidité des transactions et des réseaux peer-to-peer, les CVC sont difficiles à réglementer. FinCen a une vision de longue date des risques posés par les CVC opérant sur le dark net, les échanges peer-to-peer (P2P), les entreprises de services monétaires (MSB) offshore et les kiosques CVC. Les marchés du Darknet ne sont accessibles que via un logiciel spécial, tandis que le P2P et les MSB doivent se conformer à la loi sur le secret bancaire (BSA) pour garantir que les transactions ne sont pas illégales ou n’impliquent pas l’échange de biens et de services illégaux. Les entreprises multinationales basées à l’étranger ne sont pas tenues de se conformer à la réglementation FinCEN, ce qui en fait des conduits de transactions illégales et des paradis fiscaux pour ceux qui cherchent à échapper au régime fiscal américain. Les kiosques CVC ou ATM peuvent également être facilement utilisés à mauvais escient pour cacher l’identité de ceux qui effectuent des transactions numériques.
Les réglementations strictes du FinCEN en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme garantissent une déclaration et une tenue de registres en temps opportun pour ceux qui s’y conforment. Cependant, la nature des CVC et leur fongibilité avec les monnaies fiduciaires et autres CVC ouvrent des risques de criminalité financière sur lesquels le FinCEN est toujours vigilant. Dans le contexte de la guerre entre la Russie et l’Ukraine, les institutions financières devraient être en état d’alerte, car les CVC offrent de nombreux moyens d’échapper aux sanctions économiques sévères et potentiellement dévastatrices contre la Russie.
